| CONDITIONS GENERALES DE VENTE |
Conditions générales de vente
Zenthan.com est un site de la société Dolce Poicria
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part,
DOLCE POICRIA,
1 impasse Sauterisse 64390 Sauveterre de Béarn,
tel : +33 (0)5 59 38 50 33,
e-mail : info@dolce-poicria.com
SIRET N° 483 707 139 00018
Inscrite au RCS de PAU sous le numéro 483 707 139
Gérant : Jean Pierre DUMAS
Ci-après dénommée "zenthan.com"
Et, d'autre part,
Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site "zenthan.com",
Ci-après dénommés "le client".
Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le
site "zenthan.com".
Le site zenthan.com est hébergé par OVH.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par
le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition.
Les articles proposés à la vente ne peuvent faire l'objet d'aucune cession,
de quelque nature qu'elle soit.
Les produits offerts à la vente sur le site zenthan.com peuvent être
acquis dans les pays suivants : France métropolitaine, Corse, Monaco à l'exclusion de
tous autres.
zenthan.com se réserve le droit de modifier à tout moment la liste de ces
pays.
Toute commande dûment validée sur le site zenthan.com implique l'adhésion
totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente
et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou
plusieurs produits ou commandes.
1 - Objet
Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des
parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
2 - Articles et produits
2.1 - zenthan.com est un site qui a vocation d'offrir à la vente des
articles d'habillement, accessoires de mode et équipement de skateboard et snowboard.
Les produits mis en vente sur "zenthan.com" sont la propriété exclusive des boutiques
présentes sur le site.
Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des
stocks.
En conséquence, zenthan.com ne garantit en aucun cas le maintien des
produits à la vente pendant une période donnée.
Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article
non disponible sera considérée comme non fondée.
Dans ce cas, zenthan.com s'engage à prévenir par courrier électronique ou
téléphone tout client qui aurait passé commande d'un article indisponible.
2.2 - Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la
plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette
présentation, la responsabilité de zenthan.com ne pourrait être engagée.
Les illustrations des produits à l'appui du texte n'entrent pas dans le
champ contractuel.
3 - Prix des produits et livraison
3.1 - Les prix sont présentés en euros.
3.2 - La livraison s'effectue dans les délais indicatifs fournis à l'article
3.3 - Les tarifs et délais de livraison, fournis à titre indicatif s'appliquent au territoire français :
Les commandes sont expédiées directement par les boutiques adhérantes au site zenthan. Les commandes sont servies sous 2 à 4 jours qui suivent le paiement.
3.4 - Le remboursement
:Le remboursement est effectué par chèque si le client en fait la demande et après réception de l'article en retour.
4 - Commande
4.1 - Le client intéressé par un article visible sur le site zenthan.com
suit le processus suivant afin d'établir sa commande.
Après avoir cliqué sur l'icône "Commander" et après avoir vérifié les
spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, taille, etc.), le
client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.
4.2 - Modalités de paiement : le client a la faculté de payer par carte
bancaire directement sur le site.
Le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les
effets ci-après indiqués.
Le client valide son adresse, le produit et le prix total. Il fournit le
numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration sur des serveurs sécurisés de la Caisse d'Epargne.
Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton " Valider".
Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties.
4.3 - Zenthan.com accusera réception de la commande dès sa validation,
par courrier électronique.
5 - Paiement sécurisé en ligne
5.1 - Sécurité des paiements par carte bancaire SPPLUS La Caisse d'Epargne
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site zenthan.com
utilise le service de paiement sécurisé SPplus de la Caisse d'Epargne.
Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le
numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le
cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur
sécurisé de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur zenthan.com.
5.2 -ReceiveAndPay :
Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ».
FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non transmission des ces données empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement effectué via « ReceiveAndPay ». Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitement ReceiveAndPay - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.
6 - Signature et preuve
6.1 - Pour tout paiement par carte bancaire sur le site zenthan.com, le
certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra
preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux
dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil.
À cet égard, les date et heure du serveur feront foi entre les parties.
6.2 - Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et
acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
7 - Informations nominatives
Lors du traitement de la commande, des données nominatives relatives au
consommateur sont collectées. Le consommateur atteste en avoir pris
connaissance. Conformément aux lois n°78-17 du 6 janvier 1978 et n°2004-801
du 7 août 2004, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et
de rectification de ces données.
8 - Responsabilité
8.1 - Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de
remplissage des formulaires, de passation de commande, zenthan.com n'a qu'une obligation de
moyens.
8.2 - En conséquence, la responsabilité de zenthan.com ne saurait être
engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du
réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions
prises par zenthan.com.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute
intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager
la responsabilité de zenthan.com.
9 - Election de domicile
zenthan.com déclare élire domicile à l'adresse indiquée en tête des
présentes.
10 - Différends
10.1 - La langue des présentes conditions générales de vente est le
français.
10.2 - Chaque partie pourra engager toute procédure utile, compétence
expresse étant attribuée aux juridictions de la ville de PAU.
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